Saisir une assurance vie à participation aux bénéfices différée

Tout dépend de la nature du contrat. Si la participation aux bénéfices (PB) différée est perdue en cas de décès, saisir un contrat d’assurance vie en indiquant une valeur de rachat égale à celle communiquée par l’assureur (hors PB différée donc).

Si la PB différée n’est perdue qu’en cas de rachat total mais pas en cas de décès :

• inclure la PB différée dans la valeur de rachat de l’assurance vie saisie pour que les calculs successoraux soient exacts
• saisir un passif égal au montant de la PB différée avec un libellé « retraitement PB différée » en mentionnant une assurance décès sur la tête du souscripteur à 100%.